Fils d'actualités juridiques

15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
08/03/2019 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable