Maître M. de Brem, avocate en droit pénal à Lyon

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos litiges.

Exercice du Droit pénal :

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Assistance Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
  • Assistance lors d'une garde à vue ou d'une audition libre devant les services de police
  • Assistance lors d'une maison de justice, d'une composition pénale ou d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité
  • Assistance lors d'une instruction menée par un Juge d'instruction
  • Assistance devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises
  • Assistance devant le Juge d'application des peines, ou de manière générale, dans le cadre d'une demande d'aménagement de peines

Maître Javotte Marcetteau de Brem vous accueille sur rendez-vous du lundi au samedi de 8h30 à 21h dans son cabinet à Lyon.
Votre avocat se déplace également en maison d'arrêt si besoin.

>> En cas d'urgence pénale, le soir ou le week end, contactez  directement  Maître Javotte M. de Brem sur le portable au 06.33.81.05.14 et n'hésitez pas à laisser un message afin que votre demande soit traitée au plus vite​​​​​​​

Liste des infractions pénales pouvant vous concerner en tant qu'auteur ou victime (non exhaustif):

- conduite sans permis, sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiant,
- excès de vitesse, 
- refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, et de dépistage de stupéfiants
- destruction, dégradation de bien,
- trafic de stupéfiants : offre, cession, transport, usage, importation de stupéfiants,
- trafic d'armes,
- participation à une association de malfaiteurs,
- vol, vol avec violences, vol avec dégradations, vol par escalade (cambriolage), vol à main armée (braquage), recel de vol,
- blessures commises par maladresse ou imprudence,
- violences, violences en réunion, violences avec guet-apens, violences avec arme,
- agressions sexuelles, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans ou de moins de 15 ans, agressions sexuelles sous la menace d'une arme,
- viol
- inceste,
- exhibition sexuelle,
- harcèlement sexuel ou moral,
- menace de mort, menace de commettre un délit,
- meurtre, assassinat, homicide volontaire ou involontaire,
- escroquerie, abus de confiance, filouterie,
- organisation frauduleuse d'insolvabilité,
- extorsion, chantage,
- faux, usage de faux,
- fabrication ou usage de fausse monnaie,
- usurpation d'identité,
- usurpation de fonction, de titre, ou de qualité,
- corruption, trafic d'influence,
- blanchiment,
- non justification de ressources,
- enlèvement, séquestration,
- acte de terrorisme,
- évasion,
- refus d'embarquer,
- atteinte à la vie privée,
- dénonciation calomnieuse,
- abandon de famille (non paiement de la pension alimentaire),
- entrave aux mesures d'assistance, omission de porter secours (non assistance à personne en danger),
- provocation au suicide,
- bizutage,
- atteinte au respect dû aux morts,
- abus de faiblesse,
- outrage, rébellion,
- proxénétisme
- acte de torture et de barbarie,
- esclavage, traite des êtres humains,
- discrimination,
- exploitation de la mendicité,

Commettre l'une de ces infractions en "bande organisée" est une circonstance aggravante.

Attention, la responsabilité pénale des personnes morales, des sociétés, peut être engagées. Nous intervenons également pour les sociétés, notamment en droit pénal du travail.


Actualités du droit pénal :

04/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale