Fils d'actualités juridiques

17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
10/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
09/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
07/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »