Me MARCETTEAU de BREM
Avocat au Barreau de Lyon
  • Compétences
    • Droit pénal
    • Droit des affaires
  • Vous êtes ?
    • Prévenu / Mis en examen / Mis en cause
    • En détention provisoire / Sous contrôle judiciaire
    • Condamné / Demandeur en aménagement de peines
    • Partie civile / Victime
  • Honoraires
    • Grille indicative des honoraires
  • Publications
Sélectionnez une langue
Français
2 place de la Bourse 69002 Lyon
06.33.81.05.14
04.34.34.02.69
Contactez-nous
Menu

Fils d'actualités juridiques

22/05/2019 Affaires - Affaires
Loi PACTE : modification du régime du certificat d’utilité
22/05/2019 Affaires - Affaires
Loi PACTE : examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
22/05/2019 Affaires - Affaires
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
22/05/2019 Affaires - Affaires
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 269
  • 270
  • 271
  • 272
  • 273
  • 274
  • 275
  • ...
  • 520
  • 521
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x