Fils d'actualités juridiques

25/09/2019 Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
25/09/2019 Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?
25/09/2019 Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?
25/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale