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Saisine du Défenseur des droits sur les circonstances d'un décès pendant une interpellation

Pénal - Vie judiciaire
22/07/2016
Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles est décédé, le 19 juillet, Adama Traoré, à Beaumont-sur-Oise, à l'occasion d'une interpellation policière.

Le 21 juillet 2016, il a lancé une instruction, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues au titre de sa mission de surveillance du respect, par les policiers et les gendarmes, des règles de déontologie professionnelle qui régissent leurs activités (L. O. n° 2011-333, 29 mars 2011, JO 30 mars, relative au Défenseur des droits, art.4, 4°).

Dans un communiqué de presse du même jour, le Défenseur des droits insistait sur le fait qu’un seul objectif devait prévaloir, à savoir la recherche de la vérité. Il rappelait dans ce cadre qu' « atteindre cet objectif requiert impérativement qu’un climat de sérénité prenne le dessus sur toutes les tensions et les violences » et lançait donc un appel solennel au calme.
 
Source : Actualités du droit