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En voici les contributions,
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve ? Quelle réalité ?
Dans le procès civil,
- Le point de vue du magistrat, Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris
- Le point de vue de l'avocat, Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris
Dans le procès pénal,
- Le point du professeur, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Sud
Numérique et dimension internationale : quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ?
- La preuve numérique, Myriam Quéméner, avocate générale près de la cour d'appel de Paris
- La preuve dans l'arbitrage, Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l'université Paris-Sud
Synthèse
- Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal, Jacques-Henri Robert, professeur émerite à l'université Paris II
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Civil - Civil
Pénal - Pénal
16/09/2019
La 5e rencontre de la cour d'appel de Paris et de la Faculté de droit de Sceaux a eu lieu le 20 juin 2019 à la cour d'appel de Paris. Nous vous en proposons les actes.
En voici les contributions,
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve ? Quelle réalité ?
Dans le procès civil,
- Le point de vue du magistrat, Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris
- Le point de vue de l'avocat, Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris
Dans le procès pénal,
- Le point du professeur, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Sud
Numérique et dimension internationale : quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ?
- La preuve numérique, Myriam Quéméner, avocate générale près de la cour d'appel de Paris
- La preuve dans l'arbitrage, Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l'université Paris-Sud
Synthèse
- Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal, Jacques-Henri Robert, professeur émerite à l'université Paris II