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Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
Affaires - Affaires
25/01/2019
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit de l’immatériel vous propose, notamment, un éclairage consacré à la problématique suivante : Entre patrimonialité et injonction au partage : la donnée écartelée ?, par Yann Padova.
- Voiture de collection, trésor national et certificat d’exportation : sortie de route pour le ministère de la Culture ?, par Vivian Laugier et Pierre Noual ;
- TVA applicable aux périodiques et livres numériques : égalité de traitement des publications sur support physique et par voie électronique, par Emmanuel Derieux ;
- Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? par Philippe Mouron ;
- Retrait du mandat du président de Radio France : rejet de la requête en annulation de la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel, par Emmanuel Derieux ;
- La blockchain, une technologie stratégique pour la France, par Gaëlle Marraud des Grottes ;
- La convergence numérique des données personnelles : le temps et l’espace au cœur des problématiques juridiques liées à l’innovation numérique ;
- L’exemple du principe de la Privacy by design (II), par Orianne Thibout.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !