Fils d'actualités juridiques

20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
19/03/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
16/03/2018 Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution