Fils d'actualités juridiques

01/03/2019 Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
27/02/2019 Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
27/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
26/02/2019 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !